Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
JO du 7 décembre 2023
Ce texte définit le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur applicables aux bateaux de plaisance ou de sport.
Il abroge l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
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