Arrêté du 6 décembre 2022 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 13 décembre 2022
Ce texte agrée, jusqu’au 31 août 2024, le certificat de qualification professionnelle intitulé « Participer aux activités privées de sécurité des grands événements », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 10 novembre 2022.
Ce certificat de qualification professionnelle établit l’aptitude professionnelle des personnes qui en sont titulaires à exercer une activité de surveillance et de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.
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