Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 18 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (CEE).
Il prévoit douze fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie onze fiches d’opérations standardisées publiées précédemment.
Il abroge également sept fiches.
Ces dispositions entrent en vigueur le 19 décembre 2018, le 1er janvier 2019 ou le 1er avril 2019 selon les cas.
Les plus lus…
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
Le Groupement des fabricants installateurs de matériels résistant au feu et d’évacuation des fumées (GIF) rappelle, dans une fiche co-signée…
Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché…
De quelles manières le changement climatique impacte-t-il les travailleurs en France et en Europe ? Réponses dans cette étude…
À lire également