Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 avril 2020
Ce texte est pris en application de l’article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure, définissant le classement des matériels de guerre, armes et munitions.
Il classe la carabine à répétition semi-automatique et à répétition manuelle de marque KORRIGANE modèles SE, SL, SEL et SEL-G, calibre 30-06 SPRING au a du 1° de la catégorie C (armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d’alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu’intervienne le réapprovisionnement).
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