Arrêté du 5 septembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 8 septembre 2018

Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :

* ALLIANCE CONTROLE BATIMENT (91100 Villabé) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, jusqu’au 17 juillet 2020 ;
* CEL CONTROLES (13090 Aix-en-Provence) et OCCITANIE CONTROLE (11120 Marcorignan) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée d’un an ;
* DEKRA Industrial (87000 Limoges) : vérifications en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température, des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public, jusqu’au 27 juin 2020 ;
* NTC (93400 Saint-Ouen) : vérifications en phase exploitation des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, pour une durée d’un an.

En ce qui concerne les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH), il porte également agrément de l’organisme DEKRA Industrial jusqu’au 27 juin 2020 pour les vérifications après travaux d’aménagements sur un immeuble existant, en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, de la conformité des ouvrages, installations et équipements, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux.