Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
JO du 14 mars 2018
Ce texte renouvelle l’agrément accordé à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d’Azur », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur jusqu’au 8 mars 2021.
Il a été modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018 (remplacement de la dénomination de l’organisme).
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