Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
JO du 14 mars 2018
Ce texte renouvelle l’agrément accordé à l’association de surveillance de la qualité de l’air « AtmoSud Provence-Alpes-Côte d’Azur », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur jusqu’au 8 mars 2021.
Il a été modifié par l’arrêté du 27 juillet 2018 (remplacement de la dénomination de l’organisme).
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
