Arrêté du 5 juin 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
JO du 12 juin 2019
Ce texte porte agrément de l’organisme Aqua Focus Conseil et Management (92100 Boulogne-Billancourt), pour effectuer jusqu’au 20 décembre 2019, dans les immeubles de grande hauteur, les vérifications réglementaires d’un bâtiment en exploitation définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4. Il s’agit des vérifications effectuées par un organisme agréé en application du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre l’incendie.
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