Arrêté du 5 janvier 2023 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 12 janvier 2022
Ce texte agrée, pour cinq ans, le certificat de qualification professionnelle intitulé « métiers de gestion et maintenance des installations automatisées bancaires », créé par décision de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport en date du 7 novembre 2022.
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