Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 18 avril 2019
Ce texte porte agrément de l’ORGANISME DE CONTRÔLE DIDES (97490 Sainte-Clotilde) pour une durée de cinq ans pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) : vérifications en phase conception-construction, exploitation et sur mise en demeure des installations électriques et d’éclairage de sécurité, de la conformité des ouvrages, installations et équipements, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.
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