Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises
JO du 11 août 2019
Ce texte fixe, pour les terres australes et antarctiques françaises, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.
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