Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 27 août 2019
Ce texte fixe, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté de protection par le préfet en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement.
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