Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public

JO du 11 mai 2023

Ce texte vise à expérimenter un cadre réglementaire pour l’exploitation et le contrôle des établissements itinérants recevant du public, installés pour une durée inférieure à six mois, destinés par conception à être clos en tout ou partie et dans lesquels l’effectif total admis est inférieur ou égal à 700 personnes.
Le cadre réglementaire institué est composé :
– de certaines dispositions :
– de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables ;
– de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP ;
– du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ;
– des dispositions spécifiques définies par le texte, en ce qui concerne :
– la stabilité et la solidité de l’ouvrage ;
– les vérifications techniques ;
– l’implantation (choix du lieu, autorisation du maire) ;
– le suivi et contrôle (visites, attestation de conformité du préfet, registre de sécurité incendie (cf. annexe I du texte), rapport d’inspection annuelle).
Cette expérimentation est conduite pour trois ans sur le territoire métropolitain sous la houlette d’un comité de suivi, chargé notamment de constituer les données qui serviront à l’évaluation de ce dispositif réglementaire.