Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

JO du 31 mai 2020

Ce texte définit les éléments relatifs aux contrôles d’alcoolémie devant être affichés à bord du navire.

L’affiche informant de ces contrôles d’alcoolémie est reproduite en annexe I. Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l’intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire. Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.

Le texte précise également les éléments réglementaires et techniques devant être tenus à disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle des instruments de mesure réglementaires à bord des navires (éthylotest et éthylomètre). En effet, en application de l’article L.5531-44 du code des transports, les armateurs des navires sont tenus de tenir à jour et à disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle des instruments de mesure un état, à bord, pour chaque navire concerné, comprenant les informations déterminées par voie d’arrêté du ministre chargé de la mer. Dans ce cadre, ce texte précise les éléments devant être vérifiés pour les éthylotests chimiques, les éthylotests électroniques et les éthylomètres.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.