Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche

JO du 21 juin 2018

Ce texte présente les caractéristiques du gazole pêche, un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destiné à l’avitaillement des navires.

Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le gazole pêche doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Ce texte abroge l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du gazole pêche.