Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
JO du 21 juin 2018
Ce texte présente les caractéristiques du diesel marine léger, un mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse destiné à l’avitaillement des navires assurant une liaison maritime entre deux ports du territoire de l’Union européenne.
Pour être détenu en vue de sa vente ou vendu, le diesel marine léger doit être conforme aux exigences minimales définies en annexe I ou à toute autre norme ou spécification garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.
Ce texte abroge l’arrêté du 19 juin 2000 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger.
Les plus lus…
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
À lire également
