Arrêté du 4 juin 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 9 juin 2018

Ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* Contrôle prévention et sécurité (COPRESTE, 78100 Saint-Germain-en-Laye), jusqu’au 2 février 2020 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visés au point 1.1.3 a), vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
* BATISUR (77200 Torcy), pour une durée d’un an : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
L’organisme Contrôle prévention et sécurité (COPRESTE) est également agréé, jusqu’au 2 février 2020, afin d’effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les immeubles de grande hauteur (IGH) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements.