Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol
JO du 21 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol.
Il définit le superéthanol comme le mélange de supercarburant sans plomb et d’éthanol destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé.
Il intègre de nouvelles caractéristiques techniques, concernant l’éthanol incorporé dans le superéthanol.
Il met en place à compter du 12 octobre 2018 un étiquetage spécifique concernant la compatibilité des véhicules avec ces carburants, qui doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution ainsi que sur le pistolet de l’appareil distributeur.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
