Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
JO du 10 juillet 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire ».
Il précise que les agents affectés au Service national du renseignement pénitentiaire ou travaillant sous l’autorité de ce service sont, préalablement, habilités conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection du secret de la défense nationale.
Par ailleurs, en vue de leur affectation au sein de ce service, ces agents sont soumis à des tests psychométriques et à un entretien avec un psychologue afin d’éclairer la décision de l’administration sur les recrutements.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également




