JO du 5 février 2021
Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les BCAE portant sur les bandes tampons/cours d’eau.
Pour rappel, dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles, des modalités spécifiques sont prévues concernant la conservation d’une bande tampon pérenne le long de certains cours d’eau définis par arrêté du ministère de l’agriculture (article D.615-46 du code rural).
Dans ce cadre, ce texte actualise les cours d’eaux à prendre en compte. Il s’agit :
* pour les départements listés à l’annexe I A, les cours d’eau permanents et intermittents nommés de la BDTOPO® de l’IGN, représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail (www. geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021) ;
* pour les départements listés à l’annexe I B, les cours d’eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD-TOPO® de l’IGN, représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021) ;
* pour les départements listés à l’annexe I C, les cours d’eau permanents de la BD-TOPO® de l’IGN et d’autres cours d’eau, représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail (www. geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021) ;
* pour les départements listés à l’annexe I D, les cours d’eau représentés sur la “carte des cours d’eau BCAE 2021” disponible sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr/donnees/cours-eau-bcae-2021).
Ce texte met également à jour les annexes I-A, I-B, I-C et I-D et supprime les annexes I-A-bis et I-C-bis.