JO du 12 juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications portent notamment sur :
* la composition de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (en particulier, il intègre la mission innovation, numérique et territoires à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) ;
* les missions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
* les tâches affectées à la mission de coordination des affaires européennes et internationales ;
* la composition de la direction des services de transport ;
* la composition et les attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
* les missions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires ;
* la composition et les attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
* la composition de la sous-direction des transports routiers ;
* la composition du service de l’administration générale et de la stratégie ;
* les attributions de la mission innovation, numérique et territoires.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.