Arrêté du 31 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

JO du 12 juin 2019

Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Les modifications portent notamment sur :

* la composition de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (en particulier, il intègre la mission innovation, numérique et territoires à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) ;
* les missions de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables ;
* les tâches affectées à la mission de coordination des affaires européennes et internationales ;
* la composition de la direction des services de transport ;
* la composition et les attributions de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains ;
* les missions de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires ;
* la composition et les attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial ;
* la composition de la sous-direction des transports routiers ;
* la composition du service de l’administration générale et de la stratégie ;
* les attributions de la mission innovation, numérique et territoires.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.