Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 30 août 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières (DCPF).
Les modifications apportées concernent notamment :
* l’ajout d’une mission de la DCPF relative à la coordination de l’action de l’ensemble des acteurs engagés dans le contrôle aux frontières, la lutte contre l’immigration irrégulière et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
* la création d’un département de la stratégie, de l’audit et des risques ;
* la modification des missions du service national de la police ferroviaire.
Ces dispositions entrent en vigueur le 16 septembre 2019.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également




