Arrêté du 31 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure
JO du 27 septembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure.
La modification concerne l’état comprenant les informations mises à disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle de la conformité des instruments de mesure réglementaires à bord des navires. En ce qui concerne les éthylotests électroniques, la référence de la vérification de leur conformité à la norme française NF X20-704 est supprimée.
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