Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°48 du 30 novembre 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Il apporte des modifications à de multiples actions déjà publiées et crée 5 nouvelles actions.
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