Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises

JO du 1er décembre 2018

En raison de l’urgence constituée par un mouvement social national qui perturbe les conditions de circulation et l’approvisionnement national, ce texte met en œuvre, pour les opérations de transport de marchandises, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation, accordée pendant la durée du mouvement social national et jusqu’au mercredi 5 décembre 2018 à 00 h 00, s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2018.