Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine
JO du 4 avril 2020
Ce texte agrée la société Arkemine pour une durée de cinq ans pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur la période chronologique de l’Antiquité ainsi que sur les sites liés à l’exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire national.
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