Arrêté du 30 juin 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 7 juillet 2022
En premier lieu, ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :
* LITTORAL CONTROLE (06 690 Tourrette-Levens) pour une durée d’un an ;
* CEFNA (78 360 Montesson) pour une durée de cinq ans.
En second lieu, ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION (91 100 Villabe) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur.
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