JO du 31 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Ces modifications concernent notamment :
* l’introduction d’une sous-direction de l’innovation pédagogique et collaborative ;
* l’organisation du Commissariat général au développement durable ;
* l’organisation de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
Ce texte abroge l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’Institut de formation de l’environnement.