Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale et abrogeant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
JO du 1er janvier 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale. Il précise notamment les dispositions applicables lors du renouvellement du contrat des adjoints de sécurité. Ces derniers peuvent ainsi demander un changement de département d’affectation. Un avenant est alors apporté à leur contrat.
Par ailleurs, il abroge l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes.
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