Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

JO du 2 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.

Les modifications portent notamment sur :

* la précision selon laquelle le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation (et non de certification) relatifs au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr ;
* les heures effectives de conduite individuelle consacrées à la conduite nocturne que le candidat à la session d’examen pour le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route doit justifier ;
* les vérifications effectuées par le jury sur les documents remis par le candidat se présentant à la session d’examen dans le cadre d’un parcours de formation ou d’un parcours de validation des acquis de l’expérience. Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d’examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
* la composition du jury évaluant les épreuves définies au référentiel d’évaluation régissant la délivrance du permis de conduire pour le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire ;
* la précision selon laquelle le candidat non titulaire de la catégorie D du permis de conduire ne peut se présenter, dans le délai d’un an, à plus de deux sessions d’examen du titre de conducteur de transport en commun sur route. Selon que le candidat accède au titre conducteur de transport en commun sur route après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience, les sessions d’examen présentent des spécificités. Un tableau récapitulatif est présenté en annexe 1. Dans ce cadre, ce texte définit les sessions d’examen pour le candidat titulaire de la catégorie D du permis de conduire et pour celui qui ne l’est pas. Il précise l’organisation de ces sessions et les dispositions applicables en cas d’échec au titre de conducteur de transport en commun sur route lors de la première ou deuxième session.
Tenant compte de ces nouvelles dispositions, ce texte modifie :
* le référentiel d’évaluation relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route ;
* le plateau technique d’évaluation.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d’évaluation sont précisés dans le référentiel d’évaluation modifié. Le référentiel d’évaluation modifié relatif au titre de conducteur de transport en commun sur route est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Ces dispositions sont applicables aux sessions d’examen débutant à compter du 1er septembre 2021.