Arrêté du 3 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

BO Agriculture n°19 du 5 mai 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

Les modifications consistent dans l’ajout de cinq nouvelles actions :

* l’action n° 2022-067 : Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés d’orge d’hiver assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse ;
* l’action n° 2022-011 : Éviter un traitement insecticide contre les méligèthes en associant une variété de colza à floraison très précoce avec la variété principale ;
* l’action n° 2022-017 : Réduire le nombre de traitements fongicides au moyen de variétés de pomme de terre assez résistantes au mildiou ;
* l’action n° 2022-029 : Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verse ;
* l’action n° 2022-048 : Réduire le nombre de traitements contre diverses maladies au moyen de variétés de betteraves sucrières assez résistantes.

Pour chacune d’entre elles, le texte précise les conditions de réalisation de l’action, les pièces justificatives à fournir, le nombre de certificats pouvant être délivrés, le nombre d’années durant lesquelles l’action ouvre droit à une telle délivrance ainsi que la période de validité de l’action.