Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JO du 7 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Il introduit une nouvelle VLEP indicative pour les dénominations suivantes :
* émissions d’échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire ;
* dibromure d’éthylène ;
* 4,4′-Méthylènedianiline.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
