Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023
Ce texte abroge certaines dispositions du code du sport (articles A. 322-9 et A. 322-11) afin de tenir compte des dispositions permettant aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) régulièrement déclarés d’assurer en autonomie la surveillance des baignades d’accès payant.
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