Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
JO du 4 juin 2023
Ce texte abroge certaines dispositions du code du sport (articles A. 322-9 et A. 322-11) afin de tenir compte des dispositions permettant aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) régulièrement déclarés d’assurer en autonomie la surveillance des baignades d’accès payant.
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également
