Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
JO du 9 juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles.
Les modifications portent sur les limites et références de qualité de l’eau de baignade et de l’eau de remplissage d’une baignade artificielle (annexe 1).
Il inclut les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l’eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d’une baignade artificielle.
Il entre en vigueur le 9 juin 2019.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également