Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense
JO du 9 juillet 2019
Ce texte est pris en application de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, définissant le classement des matériels de guerre, armes et munitions.
Il classe :
* en catégorie A2§4° le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
* en catégorie A2§5° la munition MAT 44 de la société REDCORE.
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