Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense
JO du 9 juillet 2019
Ce texte est pris en application de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, définissant le classement des matériels de guerre, armes et munitions.
Il classe :
* en catégorie A2§4° le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
* en catégorie A2§5° la munition MAT 44 de la société REDCORE.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
