Arrêté du 3 juillet 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 13 juillet 2018

Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* Bureau Veritas Construction (92800 Puteaux) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage jusqu’au 2 novembre 2019 ;
* Bureau Veritas Exploitation (92800 Puteaux) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B, vérifications techniques en phase exploitation des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégorie A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes, vérifications techniques en phase exploitation des SSI (catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, vérification avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques pendant cinq ans ;
* CTP GROUPE CADET (68200 Mulhouse) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité jusqu’au 5 juillet 2021 ;
* SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION (94260 Fresnes) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité jusqu’au 15 décembre 2019 ;
* SUD CONTROLE (83130 La Garde) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des SSI (catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées pendant cinq ans. 
Il porte également agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH) :
* Bureau Veritas Construction (92800 Puteaux) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements jusqu’au 2 novembre 2019 ;
* Bureau Veritas Exploitation (92800 Puteaux) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs, vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des ascenseurs) pendant cinq ans ;
* JPS CONTRÔLE (92400 Courbevoie) : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements pendant un an.