Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 8 janvier 2020
Ce texte rend éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie, les programmes suivants, pour les contributions versées à compter du 9 janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 :
* PRO-INNO-27 « OMBREE – Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie » ;
* PRO-INNO-28 « CLIM’ECO » ;
* PRO-INNO-29 « ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée » ;
* PRO-INNO-30 « AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité » ;
* PRO-INNO-31 « EASEE – Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l’Environnement » ;
* PRO-INNO-32 « MOBIPROX » ;
* PRO-INNO-33 « AGREMOB – Agrégateur territorial et génération d’économie d’énergie en mobilité » ;
* PRO-INNO-34 « STEER – Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable » ;
* PRO-INNO-35 « Tous Covoitureurs ! » ;
* PRO-INNO-36 « Ma Cycloentreprise ».
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