Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

1 janvier 20190 min

JO du 24 janvier 2019

Ce texte habilite le service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Antiquité et pour l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Grand Est.
Cette présente habilitation est délivrée à compter du 23 février 2019.

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