Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Centre archéologique municipal de Valenciennes
JO du 23 janvier 2019
Ce texte habilite le centre archéologique municipal de Valenciennes pour :
* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France.
Cette habilitation est délivrée à compter du 22 janvier 2019.
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