Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2017 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l’Eure
JO du 24 janvier 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 octobre 2017 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l’Eure.
Les modifications portent sur le périmètre de l’habilitation accordée à la mission archéologique départementale de l’Eure. Celle-ci est, en effet, habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Normandie.
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