Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements
JO du 5 août 2022
Pris en application des articles D. 1115-18 à D. 1115-23 du code des transports, ce texte précise les modalités d’utilisation des services numériques d’assistance au déplacement, visant à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d’engins personnels de déplacement ou à pied.
Les précisions apportées concernent en particulier :
* le message de sensibilisation encourageant l’usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun ;
* les données mises à disposition sur le point d’accès national (données portant sur les services de transport réguliers et à la demande, sur les services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d’engins de déplacement personnels ou sur les déplacements à pied, ainsi que sur le réseau cyclable, les aires de covoiturage et le stationnement) ;
* les évènements routiers permettant de déroger à l’exigence de proposer à l’utilisateur un itinéraire évitant l’usage massif de voies secondaires ;
* la mise en avant des propositions d’itinéraires en fonction des émissions de gaz à effet de serre ;
* les méthodologies de calcul des quantités de polluants de l’air émis par les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d’itinéraire.
Les plus lus…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
À lire également