Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

JO du 25 août 2021

Ce texte habilite l’organisme d’inspection, dénommé KALEPSO (71 400 Antully) jusqu’au 1er août 2024, pour la réalisation des opérations de suivi en service (inspections périodiques et requalifications périodiques) prévues par l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, des équipements suivants :

* les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;
* les bouteilles de plongée métalliques pour la plongée subaquatique mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 20 novembre 2017 et dont les dispositions de suivi en service sont précisées par la décision BSEI n° 15-106 du 8 décembre 2015 ;
* les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques mentionnés à l’annexe I de l’arrêté du 20 novembre 2017 et dont les dispositions de suivi en service sont précisées par la décision BSEI n°09-086 du 11 juin 2009.
Il précise les conditions que cet organisme doit respecter pour les activités liées à cette habilitation.