Arrêté du 29 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

JO du 30 novembre 2019

En raison de la perturbation de l’approvisionnement national en carburant par un mouvement social bloquant l’accès à de nombreux sites de dépôts pétroliers, ce texte met en œuvre, pour le transport d’hydrocarbures, une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos fixées par le règlement n° 561/2006/CE du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.

Cette dérogation accordée jusqu’au 4 décembre 2019 à minuit, qui concerne les opérations de transports d’hydrocarbures, s’applique dans les conditions suivantes :

* dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
* dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

Ce texte entre en vigueur dès le 30 novembre 2019.