Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
JO du 7 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.
La mise à jour de cette liste consiste principalement dans :
* l’ajout du carburant dénommé B100 et du gazole et gazole grand froid de type B10 ;
* la modification des caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi.
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