Arrêté du 29 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°27 du 1er juillet 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Les modifications portent notamment sur :
* la période de validité de certaines actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques ;
* les données relatives au nombre de certificats auquel certaines actions ouvrent droit annuellement ;
* l’ajout de nouvelles actions.
Les plus lus…
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
-
Spie, leader européen indépendant des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications, annonce la nomination de…
-
La Raffinerie du Midi à Dijon (Côte-d'Or), site classé Seveso seuil haut, a été touchée par une explosion mortelle…
-
Le salon APS, rendez-vous incontournable des experts en sûreté et sécurité, met l’innovation au cœur de son édition 2025…
-
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu le 20 août 2025 son avis sur le plan d’action…
-
Le groupe Onet a annoncé, le 2 septembre 2025, la nomination de Marc Véran en tant que directeur sécurité-sûreté…
À lire également
