Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement.
Il complète les attributions :
* du service des affaires industrielles et de l’intelligence économique ;
* de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
* de la sous-direction des prestations.
Il remplace la dénomination de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle par celle de la sous-direction du contrôle export.
Par ailleurs, pour le mettre en cohérence avec les dispositions précitées, il modifie l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif au compte-rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte-rendu des transferts en provenance des Etats membres de l’Union européenne de produits liés à la défense.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
