JO du 31 décembre 2022
Ce texte modifie la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
Les modifications concernent notamment les ports de Bayonne, Brest, Lorient, Nice, Roscoff.