Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau

JO du 31 décembre 2010

Ce texte définit les obligations des détenteurs d’oiseaux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau, en matière d’identification et de traçabilité.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 18 novembre 2011 ;
* l’arrêté du 13 décembre 2012 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2013 ;
* l’arrêté du 31 mars 2014 ;
* l’arrêté du 25 février 2019 (modification de l’annexe III « Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l’identification des appelants »).