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JO du 31 décembre 2010

Ce texte définit les obligations des détenteurs d’oiseaux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau, en matière d’identification et de traçabilité.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 18 novembre 2011 ;
* l’arrêté du 13 décembre 2012 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2013 ;
* l’arrêté du 31 mars 2014 ;
* l’arrêté du 25 février 2019 (modification de l’annexe III « Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l’identification des appelants »).