Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
JO du 31 décembre 2010
Ce texte définit les obligations des détenteurs d’oiseaux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau, en matière d’identification et de traçabilité.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 18 novembre 2011 ;
* l’arrêté du 13 décembre 2012 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2013 ;
* l’arrêté du 31 mars 2014 ;
* l’arrêté du 25 février 2019 (modification de l’annexe III “Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l’identification des appelants”).
Actualités
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
-
Président du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion…
-
Le 28 septembre 1921, le célèbre grand magasin du Printemps, boulevard Haussmann à Paris, est la proie des flammes, quarante…
-
Euralarm a publié un nouveau document intitulé « Guideline on Disposal of Fire-Fighting Foam Media (UK & Europe) ».…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
