Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
JO du 31 décembre 2010
Ce texte définit les obligations des détenteurs d’oiseaux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau, en matière d’identification et de traçabilité.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 18 novembre 2011 ;
* l’arrêté du 13 décembre 2012 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2013 ;
* l’arrêté du 31 mars 2014 ;
* l’arrêté du 25 février 2019 (modification de l’annexe III “Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l’identification des appelants”).
Les plus lus…
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
-
Le salon « Milipol Paris 2025 » se tiendra du mardi 18 au vendredi 21 novembre au parc des…
Les actuelles incertitudes politiques et géopolitiques annoncent de possibles secousses. Dans ce contexte spécifique, la veille réglementaire devient un levier…
-
Il y a 20 ans, le 27 octobre 2005, la mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur électrique…
À lire également
