Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
JO du 31 décembre 2010
Ce texte définit les obligations des détenteurs d’oiseaux appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau, en matière d’identification et de traçabilité.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 18 novembre 2011 ;
* l’arrêté du 13 décembre 2012 ;
* l’arrêté du 9 octobre 2013 ;
* l’arrêté du 31 mars 2014 ;
* l’arrêté du 25 février 2019 (modification de l’annexe III “Organismes autorisés à délivrer des bagues destinées à l’identification des appelants”).
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
