Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
JO du 7 janvier 2010
Ce texte publie la liste des laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire, identifiés en fonction de leur domaine de compétence.
Ces domaines s’exercent au sein des thèmes suivants :
* contaminants biologiques présents dans les denrées alimentaires ;
* contaminants physiques et chimiques, résidus et additifs ;
* maladies animales ;
* OGM ;
* santé des végétaux.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 26 août 2019 remplaçant l’annexe du texte relative à la liste des laboratoires.
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